La formation continue avec Intras Consultants

Réseau national de la formation continue
Formation performante à prix low-cost

Formation Droit de la communication

- se repérer dans les lois qui encadrent la communication et la presse, la vie privée et la protection des données personnelles, - produire des documents publics en respect des lois 

Mise en contact pour la formation Droit de la communication Tarif et demande de devis sur la formation Droit de la communication

Le coût de la formation Droit de la communication varie selon les formateurs et les départements.

Pour obtenir le tarif de formation dans votre région, merci de demander un devis sur mesure :

 

 

Pré requis : catégories A, B et C en charge d’une mission de service public (conception de documents, organisation du service communication, suivi de document, accueil…)

1. Le droit de l’information : l’encadrement juridique
 La propriété intellectuelle
 Le droit de l’image
 Le droit d’auteur
 Le droit de reproduction (CFC)
 Le droit de la presse
 La propriété industrielle

2. Le droit de l’information et les devoirs du fonctionnaire
 La loi du 12 avril 2000, dite « Loi Sapin »
 La commission d’accès aux documents administratifs (Cada)
 Loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
 La loi DADVSI d’août 2006
 Les dépôts légaux et les mentions obligatoires
3. La commission « Informatique et libertés » (CNIL) et les collectivités locales
 La « Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel »
 Les fichiers de population
 Les communes et la vidéosurveillance

4. L’Internet : quels usages pour les communes ?
 Les œuvres protégées, les photographies
 Doit-on créer « un site officiel » ?
 La signature électronique
 Le courrier électronique est-il protégé ?
 Quelles informations peut-on diffuser ?
 Quels contrôles exercer ?

(Ce programme peut être adapté sur mesure à votre projet).

 

Questions et commentaires sur la formation Droit de la communication Questions et commentaires

Seuls les commentaires en rapport avec cette formation seront acceptés :


Vous allez recevoir un email vous demandant de confirmer votre message.

 

formation continue dans les villes Droit de la communication en France

Récentes interventions pour la formation Droit de la communication :

Essonne (91) : Evry, Etampes, Massy, Orsay



Demandes de devisDernières demandes

madame, monsieur, pouvez-vous nous transmettre un numéro de téléphone avec lequel nous pouvons-joindre. etant un cabinet d'avocat, mon client souhaite verser sa taxe formation continue à l'opca droit. le numéro disponible sur internet le :01 40 08 66 63 ne fonctionne pas nous avons tenté de vous joindre plusieurs fois sans succès. merci de revenir vers nous au : 01 30 61 84 00   en vous remerciant par avance   huguette le guyader gestionnaire paie cabinet pgs
possibilité de financement non précisée.
possibilité de financement non précisée.
urgence de formation non précisée....
à PARIS (75) le 16/05/2011

x
oui : ma société finance cette formation.
le financement sera pris en charge par un autre moyen non précisé.
la formation peut se faire dans les trois mois....
à PARIS (75) le 12/04/2011

madame, monsieur, suite à un licenciement, mon entreprise me confirme que je dispose de 35h de dif auprès d'intergros 29. je souhaiterais avoir un descriptif de cette formation et quel nombre d'heures vous proposez et si 35h suffisent. quelles sont les démarches à suivre. je vous remercie par avance pour votre retour. ...
à BOULOGNE-BILLANCOURT (75) le 25/01/2011