Formation Fiscalité des entreprises

LES TAXES ET DIVERS IMPÔTS
Connaître l'organisation du système fiscal français
Les différents impôts.
L'administration fiscale : les interlocuteurs de l'entreprise.
Les sources du droit fiscal.
Le calendrier des déclarations fiscales.
Etablir la taxe professionnelle
La vérification des avis d'imposition
la valeur locative des biens soumis aux taxes foncières
Le rapprochement avec la déclaration 1003.
Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Les dégrèvements ; Demander un dégrèvement
La cotisation minimale.
Déclarer les taxes assises sur les salaires
La taxe d'apprentissage.
La participation des employeurs à l'effort de construction.
La formation professionnelle continue.
Les autres taxes
La taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés.
L'Organic.
LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL
Les principes de l'impôt sur les sociétés
Les personnes imposables. La règle de territorialité.
Les exonérations : entreprises nouvelles, pôles de compétitivité.
Les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal
Réintégrations et déductions fiscales
Les plus ou moins-values nettes à long terme.
Les déficits reportables en arrière ou en avant.
Le Crédits d'impôts.
Régime des cessions de titres de participation.
Remplir les tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale
Détermination du résultat fiscal avec situation bénéficiaire ou déficitaire : les tableaux 2058 A et B.
L' IFA : imposition forfaitaire annuelle.
La liquidation de l'IS, les acomptes.
La contribution sociale sur les bénéfices.
L'INTÉGRATION FISCALE
Appréhender les principes du régime de l'intégration fiscale
Les conditions d'accès au régime.
Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe.
Le calcul de l'IS dans une société intégrée.
Le traitement du déficit dans une société intégrée.
Le principe de calcul du résultat du groupe intégré.
LA GESTION DE LA TVA
La réglementation en matière de la TVA collectée
Le champ d'application : les opérations imposables, les opérations exonérées.
La règle de territorialité pour les biens et pour les prestations de services.
les opérations intracommunautaires ; les importations et exportations.
Les règles d'assiette et les taux.
Le fait générateur et l'exigibilité.
Gérer le droit à la déduction de la TVA
L'exercice du droit à déduction.
Les exclusions et les restrictions.
La récupération de la TVA étrangère.
Les Obligations légales en matière de TVA
Les obligations comptables et fiscales.
La déclaration CA3 et CA12, procédure de télétransmission et de télépaiement
Le rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
Le Crédit de TVA : modalités de remboursement.
La déclaration d’échange de bien (DEB).
LE CONTRÔLE FISCAL
Faire face à un contrôle fiscal
La préparation de dossiers opposables.
Les délais de prescription.
Le déroulement de la vérification.
La notification de redressement et les recours possibles.

Questions et commentaires