Formation Traitement des Impayés

LE TRAITEMENT DE L’IMPAYE : DE LA RELANCE AMIABLE AU RECOUVREMENT CONTENTIEUX

 

 

 

A) Objectifs pédagogiques

 

-         Prévenir le risque d’impayés

-         Maîtriser les CGV et veiller à leur application

-         Organiser une démarche contentieuse à faire soi-même en entreprise

-         Elaborer le dossier de preuves

-         Assurer le suivi des actions juridiques externalisées

-         Optimiser les coûts des procédures judiciaires

-         Gérer et piloter au mieux les acteurs du recouvrement : avocats, huissiers, agence de recouvrement

-         Choisir les procédures les plus adaptées au regard des délais, de coûts, de la rapidité, des montants à recouvrer

 

B) Méthodes pédagogiques

 

-         Nombreux exercices et cas pratiques apportés par les participants

-         Comment éviter une procédure contentieuse

-         Analyser les dispositions des CGV et apporter des améliorations

-         Quiz et QCM sur conditions de paiement

-         Rédiger soi même une requête d’injonction de payer, une assignation référé provision , une assignation en paiement

-         QCM sur l’essentiel des Procédures Civiles et sur le Procédure Civile d’Exécution

-         Réveil pédagogique, méli mélo, quiz show…

-         Un minimum d’animation magistrale, animation vivante, pragmatique et contrôle permanent de la compréhension et de l’apprentissage des acquis

 

C) PROGRAMME CONTENU

 

I Le traitement amiable du retard de paiement

 

•        Les principes fondamentaux du recouvrement amiable

•        Les outils à disposition pour réussir efficacement

•        La relance avant échéance

•        La relance après échéance: téléphone- écrite- visite

 

II Le pré contentieux

 

•        La constitution du dossier

•        La mise en demeure

•        Faire soi-même ou sous-traiter

 

III L’organisation judiciaire

•        Les différentes juridictions

•        Les règles de compétence territoriale

•        Le rôle des acteurs de justice

IV Le traitement contentieux d’un recouvrement de créance

•        Les prescriptions civiles et commerciales

•        Le détail des sommes à réclamer

•        Chèque et traite impayés

•        Définir le tribunal compétent et la procédure adaptée

•        Les différentes procédures judiciaires ( injonction de payer, référé provision, assignation au fond)

 

V L’exécution forcée des décisions de justice

•        Le titre exécutoire

•        Les différentes saisies

 

VI Les mesures conservatoires

 

•        Intérêt des mesures

•        Les différentes mesures (sûretés et saisies)

 

VII Les règles essentielles en matière de défaillance des entreprises : sauvegarder les intérêts de l’entreprise créancière

 

•        Présentation de la Loi de Sauvegarde des entreprises

•        Procédures préventives: mandat ad hoc et conciliation

•        Procédures collectives: Sauvegarde, Redressement judiciaire et Liquidation judiciaire

•        Les droits des créanciers face à ces procédures

 

 

D) PUBLIC

 

-         Responsables et collaborateurs des services juridiques ou contentieux des entreprises

-         Crédits managers et assistants crédits managers

-         Comptables et administratifs  chargés d’assurer le suivi des impayés et de le recouvrer

-         Experts comptables et collaborateurs de Cabinet d’expertise comptable

-         Chefs comptables de PME et TPE

 

E) Le plus de cette formation

 

            - Animation réalisée par un DAF de 40 ans d’expériences dans des filiales de groupe aux activités multiples et variées

 

            -  De nombreuses astuces transférées pour à chaque phase des procédures judiciaires privilégier la médiation conciliation pour traiter à l’amiable le recouvrement et préserver la relation commerciale ou la ré activer

 

Questions et commentaires