Cette prestation apporte surtout un complément de compétences
aux acteurs travaillant avec les Marchés Publics. Elle doit leur permettre
de se concentrer sur leur coeur de métier en maîtrisant une réglementation
obligatoire et nécessaire au bon fonctionnement de leurs tâches quotidiennes.
Bien entendu, chez certains acteurs, surtout de grande taille, il existe
des services spécifiquement dédiés aux contrôles juridiques et contractuels
des Marchés Publics.
Néanmoins, il est important, pour chaque personne touchant de près ou
de loin à ceux-ci de bien comprendre leur fonctionnement et les obligations
que cette réglementation impose à la bonne marche des relations entre
tous les intervenants.
Ceci est d’autant plus vrai en cette période de forte actualité réglementaire où de nouveaux textes viennent de sortir au Journal Officiel et qu’ils vont sensiblement modifier la donne et les rapport de force.
Trois jours de formation
à la gestion des Marchés Publics sont nécessaires pour aborder les bases
fondamentales et maîtriser les éléments nécessaires au bon fonctionnement
d'un marché public.
Cependant, le sujet des Marchés Publics comportent de nombreux domaines
qui demandent chacun, un approfondissement plus ou moins important, en fonction
des tâches des acteurs concernés. Seule une analyse des besoins permet de
fixer correctement le contenu et la durée des formations à mettre en place.
Comme nous avons pu le dire précédemment, les autres formations
à suivre sont des modules de perfectionnement selon des thèmes à définir
en fonction des missions des acteurs concernés par un marché public, exemple
: réalisation d'un cahier des charges, connaissances des CCAG, relation
MOA/MOE...
Il faut rappeler que la très grande majorité des acteurs travaillant avec
les Marchés Publics ont d’autres tâches ou fonctions. Les Marchés Publics
ne sont donc qu’un domaine juridique et réglementaire à maîtriser, ou tout
du moins à connaître dans ses fondements.
En effet, quand on parle de Marchés Publics, on parle d’un cadre juridique
et réglementaire dans lequel s’insère des achats de biens ou de prestations
par le secteur public (collectivités locales, Etat…).
Cela englobe donc tout type de relation contractuelle et tout type d’achat
que l’on peut rencontrer dans le domaine privé, sauf que ces achats sont
plus encadrés, étant donné que l’argent dépensé est de l’argent « public
», celui qui provient de nos impôts.
Cette prestation est destinée à quatre types d’acteurs.
D’une part, elle est destinée aux maîtrises d'ouvrage publique qui souhaitent
parfaire leur connaissance réglementaire afin de maîtriser l’ensemble du
processus de passation et de gestion d’un marché public.
D’autre part, elle est destinée aux prestataires de services, aux entreprises
du BTP et aux maîtrises d’oeuvre qui souhaitent mieux gérer, voire fluidifier
leurs relations avec l’acheteur public dans un souci de connaître parfaitement
le rôle et les missions de chaque contractant.
En effet, il est fréquent de constater que de nombreux acteurs travaillant
avec les Marchés Publics ne maîtrisent pas les obligations, les droits et
les devoirs de chaque contractant. Cela engendre donc des fonctionnements
qui ne respectent pas la loi et les obligations élémentaires dans les échanges
contractuels. Ainsi, quand il s’agit de revenir à des schémas relationnels
plus conventionnels, c’est à ce moment-là que naissent des tensions et que
les relations contractuelles se complexifient, du fait de l’installation
antérieure de mauvaises pratiques de fonctionnement.
La prestation étant liée à une réglementation, il revient
de donner la première source d’information, à savoir le Ministère
des Finances et de l’Economie.
Ce site recense, de manière exhaustive l’ensemble des textes réglementaires
et juridiques liés aux Marchés Publics, sans oublier les dossiers connexes.
Par ailleurs, puisque nous sommes dans le droit, tout est disponible sur
les portails du Droit Français comme:
Ensuite, j’ai pu recenser différents sites au gré de ma veille réglementaire, dont voici
quelques adresses Internet :
La liste est loin d’être exhaustive mais cela donne déjà quelques indications et surtout les bases réglementaires, techniques et juridiques, nécessaires.