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Le métier de formateur auto-entrepreneur

Attention !

Suite au projet de loi Pinel qui a été adopté par l'Assemblée Nationale en février 2014, ce régime risque d'être fusionné avec celui de la micro-entreprise, obligeant les auto-entrepreneurs à s'affilier au RSI (les malheureux); à payer la taxe professionnelle età souscrire à une assurance professionnelle.
Nous vous recommandons d'étudier le régime de la société en SAS qui nous semble désormais moins contraignant.

Nous conservons temporairement les informations relatives au régime auto-entrepreneurial, présenté ci-dessous, 'pour info" comme on dit...

Institué par la loi de modernisation de l'économie et entré en vigueur le 1er janvier 2009, le statut autoentrepreneur permet à toute personne exerçant à titre complémentaire ou principal une activité commerciale, artisanale ou libérale de créer son entreprise individuelle, et ce, même si cette personne est salariée par ailleurs...

Conditions :

Le chiffre d'affaires annuel (CA) ne doit pas dépasser 80 000 € HT pour une activité de vente de marchandises et 32 000 € HT pour une activité de prestation de services.

Formalités :

L'autoentrepreneur n'a pas besoin de s'inscrire au RCS (registre du commerce et des sociétés). Il lui suffit de se déclarer auprès du CFE (centre de formalités des entreprises), directement depuis le site des chambres de commerce.
Une fois inscrit, l'autoentrepreneur obtiendra un numéro de SIRET et pourra venir s'inscrire parmi nos membres.

Régime fiscal :

L'entreprise créée est soumise au régime des micro-entreprises. Soumise à l'impot sur les revenus pour les bénéfices (BIC). Elle ne récupère pas la TVA et n'a pas non plus à l'imputer à ses clients. L'autoentrepreneur peut choisir d'opter pour le versement libératoire de l'impot sur le revenu (ce qui lui permet de le payer par échéances mensuelles ou trimestrielles) et le fait alors bénéficier d'une exonération de la taxe professionnelle pendant 3 ans.

Régime social :

C'est le régime micro-social simplifié. Au forfait. Pas de paiement à faire si pas de chiffre d'affaires...


Autres types de statuts pour exercer le métier de formateur :

 


Présentation du métier de formateur