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DIF : les réponses à vos questions
Le DIF (Droit Individuel à la Formation) est de plus en plus utilisé dans les entreprises. Mais tout le monde ne sait pas encore exactement dans quelles conditions ce droit à la formation peut être utilisé.
Voici les réponses à vos principales questions. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous les poser en nous contactant. Attention cependant : nous ne voulons pas nous substituer aux instances gouvernementales ou aux organismes spécialisés dans l'information sur ce domaine. Vous trouverez donc également sur cette page des adresses utiles où trouver les informations officielles.
A combien d'heures de formation ai-je droit avec le DIF ?
Pour un salarié en CDI, c'est au minimum 20 heures par an. Pour un salarié à mi-temps, le calcul est au proportionnel au temps travaillé (ex : 10 heures par an pour un mi-temps).
Peut-on cumuler les heures acquises durant plusieurs années ?
Oui, dans la limite de 120 heures au maximum. Le cumul continue même après avoir utilisé partiellement son DIF. Ainsi, si vous avez suivi une formation de 20 heures dans le cadre du DIF et que vous aviez auparavant accumulé 120 heures, il vous reste 120 - 20 = 100 h de formation à utiliser.
Qui comptabilise mes droits acquis avec le DIF ?
Votre employeur. Il doit vous informer par écrit chaque année du nombre d'heures de DIF accumulé.
Comment faire pour demander une formation avec le DIF ?
- Recherchez la formation que vous souhaitez suivre (toutes les formations de notre catalogue sont éligibles au DIF).
- Ecrivez ensuite un courrier à votre employeur (voir notre modèle de demande de DIF à envoyer en recommandé avec A/R) afin de l'informer de votre désir de suivre une formation. Votre employeur dispose d'un mois pour vous répondre. S'il ne répond pas, cela est considéré comme une acceptation tacite de votre demande.
- Contactez ensuite le formateur ou l'organisme de formation (en passant par nos formateurs vous ne paierez pas de frais d'intermédiaire comme avec un centre de formation) afin de monter votre dossier de formation (documents à préparer : le devis de formation, le programme pédagogique, l'accord écrit de votre employeur...). C'est votre employeur qui prend en charge votre formation. Il peut la faire financer par son OPCA.
Que faire si l'employeur refuse votre demande de DIF ?
Vous devez attendre l'année suivante pour renouveller votre demande. En cas de nouveau refus, vous pouvez déposer votre demande dans le cadre du CIF (Congé Individuel de Formation). (Attention un congé de formation ne vous donne pas droit à retrouver ensuite votre poste de travail).
Chaque entreprise est assujettie à un organisme paritaire (cherchez
le votre dans notre annuaire des
OPCA) qui doit examiner votre dossier en priorité. Si votre demande
de formation correspond aux critères de cet organisme et qu'il l'accepte,
votre employeur est alors dans l'obligation de lui verser une somme égale
au montant de l’allocation de formation correspondant aux droits acquis
par l’intéressé pour son DIF.
Comment se déroule la formation ?
Elle a lieu en dehors de vos heures de travail, sauf si une convention prévoit le contraire. Vous percevez une rémunération égale à 50 % de votre rémunération nette.
Puis-je garder mes heures de DIF en cas de départ de l'entreprise ?
Si vous êtes licencié (sauf faute grave), vous pouvez demander à suivre une formation ou une VAE (validation des Acquis par l'Expérience). Cette demande doit être faite avant la fin de votre préavis mais la formation peut avoir lieu après. L'employeur devra alors vous verser le montant des droits du DIF que vous aurez accumulé avant votre licenciement. (Votre lettre de licenciement doit comporter des informations à ce sujet).
Si vous démissionnez, vous pouvez demander à effectuer une formation dans le cadre du DIF, avant la fin de votre préavis.
Si vous partez à la retraite, vous perdez vos droits sur le DIF.
Je suis en CDD. Ai-je droit au DIF ?
Vous devez avoir travaillé au moins 4 mois dans les 12 derniers mois, même pour plusieurs entreprises. Le calcul des heures de DIF cumulées se fait au prorata de votre contrat et de votre temps de travail. Un salarié a droit à 20 heures de DIF par an. Si vous avez travaillé sur un CDD de 6 mois, vous avez accumulé 10 heures de DIF. Si vous avez travaillé à mi-temps durant 6 mois, vous avez accumulé 5 heures de DIF. Vos différents employeurs doivent vous informer des heures de DIF accumulées sur vos différents contrats de travail.
Si vous devez supporter des frais de déplacement, d'hébergement et de transport pour suivre votre formation DIF, c'est à l'OPCA de votre employeur de supporter ces frais (avec une certaine limite).