Article 1

Toute personne (internaute visitant le site www.intras.fr) ayant complété le formulaire d’inscription et coché la case relative aux conditions d’utilisation du site reconnait les avoir intégralement lues, les avoir parfaitement comprises et les accepter dans leur totalité sans aucune restriction. Si vous n’êtes pas entièrement d’accord avec ce premier article, veuillez procéder à la suppression de votre compte.

Article 2

Le contenu de ce document Internet, appelé « conditions d’utilisation du site » constitue un contrat entre, d’une part, la société Intras Consultants propriétaire du site www.intras.fr, domiciliée 242 Boulevard Voltaire 75011 Paris, déclarée sous le SIRET 49199392900018 et, d’autre part, la personne physique ou morale décrite dans le compte utilisateur utilisé par l’internaute identifié sur le site à l’aide de ce compte (prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe, …) et mentionnée dans ce document sous le terme « l’utilisateur« .

En cas de litige, le Tribunal de Paris (France) sera seul compétent pour statuer sur un jugement à établir entre les deux parties citées ci-dessus, à savoir le représentant légal de la société Intras Consultants (Georges Vigreux, également directeur de publication du site www.intras.fr) et l’utilisateur.

Article 3

L’utilisateur du compte a la responsabilité de ne pas divulguer, de quelque manière que ce soit et à qui que ce soit, les identifiants permettant la connexion à son compte et, en particulier le mot de passe utilisé à cet effet. En conséquence de quoi, l’utilisateur reconnait que toute utilisation de son compte (par exemple pour publier de l’information sur le site www.intras.fr) sera faite sous sa propre responsabilité. L’utilisateur décharge la société Intras Consultants de toute responsabilité concernant la publication d’information à l’aide de ce compte. Si l’utilisateur suppose que la confidentialité de son compte est compromise, il doit immédiatement procéder à un changement de son mot de passe à l’aide de la fonctionnalité proposée sur la page d’identification et avertir par tout moyen à sa convenance le webmaster du site (un formulaire de contact est à sa disposition sur le site. Il peut également écrire à l’adresse de la société Intras Consultants : 242 Bd Voltaire 75011 PARIS).

Article 4

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’article 121-7 du Code Pénal et, en particulier du fait que, « lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message« .

Article 5

L’utilisateur comprend que le site www.intras.fr est soumis au droit français et, par voie de conséquence, qu’il est tenu de respecter la législation française en matière de publication, en particulier la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication, la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
(En cliquant sur les liens précédents, l’utilisateur peut avoir l’accès au contenu de ces textes de lois).

Article 6

L’utilisateur reconnait avoir les droits légaux (droits d’auteur pour les textes et droits d’image pour les visuels) sur tous les contenus qu’il propose à la publication. Il déclare en conséquence gérer lui-même et directement tout litige pouvant résulter des contenus qu’il aura publié sous son compte et prendre à sa charge toutes les démarches judiciaires, les frais et les éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par un tiers.

Article 7

Il est strictement interdit d’utiliser les fonctionnalités du site pour diffamer une personne morale ou physique, pour injurier ou diffuser des propos haineux, racistes, antisémites ou tout autre contenu ne respectant pas la loi française. Il est également interdit d’effectuer la promotion, de quelque manière de que ce soit, d’un autre site web ou d’une autre entreprise concurrente de la société Intras Consultants (le terme « concurrente » indique ici des sociétés ou des sites web dont les fonctionnalités seraient similaires avec celles proposées sur le site www.intras.fr).

Article 8

Le webmaster du site ou le représentant légal de la société Intras Consultants se réservent la possibilité de suspendre temporairement ou de clore définitivement le compte de l’utilisateur, si l’utilisateur devait contrevenir à un ou plusieurs des articles de ces conditions d’utilisation.
Lors de la première infraction constatée dans l’utilisation du site, l’utilisateur recevra un email lui notifiant les causes de cet avertissement et le prévenant du risque de clôture définitive du compte en cas de récidive.

En cas de récidive, un autre email sera adressé à l’utilisateur afin de le prévenir de la clôture temporaire ou définitive de son compte.
En cas de clôture définitive, l’utilisateur ne pourra en aucun cas demander le remboursement, même partiel des prestations achetées via le site www.intras.fr.

Il va de soi que la société Intras Consultants souhaite avant tout voir le site www.intras.fr se développer et disposer de toujours plus de membres abonnés et qu’elle ne procèdera à une exclusion définitive de l’utilisateur que pour des cas graves tels qu’une infraction à la législation française, un litige avec un tiers ou une volonté manifeste de l’utilisateur de vouloir nuire au site www.intras.fr ou à la société Intras Consultants.

Article 9

Le site www.intras.fr a été conçu de façon à se prémunir autant que possible d’une attaque informatique visant à nuire à son bon fonctionnement. L’utilisateur reconnait cependant qu’une telle attaque est toujours possible et qu’en conséquence de quoi, la société Intras Consultants ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages dont l’utilisateur pourrait être victime en cas de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses programmes ou de ses données. De la même manière, l’utilisateur reconnait qu’une panne informatique est toujours possible et que la société Intras Consultants ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’une telle panne pour l’utilisateur ou de perte de données, quelle que soit la cause de ces pertes de données.
L’utilisateur doit procéder lui-même à une éventuelle sauvegarde des informations mises en place sur le site www.intras.fr à l’aide de son compte.