Quel avenir pour le formateur autoentrepreneur ?

Depuis la loi Pinel qui a été adoptée par l’Assemblée Nationale en février 2014, ce régime a été fusionné avec celui de la micro-entreprise, obligeant les auto-entrepreneurs à s’affilier au RSI (les malheureux); à payer la taxe professionnelle età souscrire à une assurance professionnelle.
Nous vous recommandons d’étudier le régime de la société en SAS qui nous semble désormais moins contraignant.

Le RSI va d’ailleurs prochainement être totalement transformé et très probablement repris par les services de la Sécurité Sociale, ce qui risque de créer de sacrés désordres le temps que tout le monde s’adapte…

Institué par la loi de modernisation de l’économie et entré en vigueur le 1er janvier 2009, le statut auto-entrepreneur permet à toute personne exerçant à titre complémentaire ou principal une activité commerciale, artisanale ou libérale. Vous pouvez créer une entreprise individuelle, et ce, même si vous êtes est salarié par ailleurs…

Conditions :

Vous ne devez pas dépasser 80 000 € HT de CA pour une activité de vente de marchandises et 32 000 € HT pour une activité de prestation de services.

Formalités :

Le formateur autoentrepreneur n’a pas besoin de s’inscrire au RCS (registre du commerce et des sociétés). Vous devrez simplement vous déclarer auprès du CFE (centre de formalités des entreprises), directement depuis le site des chambres de commerce.
Une fois inscrit comme auto-entrepreneur, vous  obtiendrez un numéro de SIRET et vous pourrez venir vous inscrire comme membre du réseau Intras Consultants, tant qu’à faire 😉

Régime fiscal du formateur autoentrepreneur

Votre entreprise sera soumise au régime des micro-entreprises. Soumise à l’impôt sur les revenus pour les bénéfices (BIC). Elle ne récupèrera pas la TVA et n’aura pas non plus à l’imputer à ses clients. Vous pourrez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Vous pourrez ainsi le payer par échéances mensuelles ou trimestrielles). Vous bénéficierez alors d’une exonération de la taxe professionnelle pendant 3 ans.

Régime social :

C’est le régime micro-social simplifié. Au forfait. Vous n’avez pas de paiement à faire si vous ne faites pas de chiffre d’affaires.

Pensez à bien comparer tous les autres statuts possibles si vous devez devenir formateur. S’il vous faut encore plus d’informations, j’ai réuni tout cela dans un petit livre très utile : devenir formateur indépendant, publié aux Éditions La Pépinière.