Objectifs :

Maîtriser les techniques de recouvrement amiable et judiciaires Faire le choix des procédures adaptées Optimiser les coûts des procédures.

 

LE TRAITEMENT DE L’IMPAYE : DE LA RELANCE AMIABLE AU RECOUVREMENT CONTENTIEUX

 

 Objectifs pédagogiques

 

  •  Prévenir le risque d’impayés
  • Maîtriser les CGV et veiller à leur application
  • Organiser une démarche contentieuse à faire soi-même en entreprise
  • Elaborer le dossier de preuves
  • Assurer le suivi des actions juridiques externalisées
  • Optimiser les coûts des procédures judiciaires
  • Gérer et piloter au mieux les acteurs du recouvrement : avocats, huissiers, agence de recouvrement
  • Choisir les procédures les plus adaptées au regard des délais, de coûts, de la rapidité, des montants à recouvrer

 

Méthodes pédagogiques

 

  • Nombreux exercices et cas pratiques apportés par les participants
  • Comment éviter une procédure contentieuse
  • Analyser les dispositions des CGV et apporter des améliorations
  • Quiz et QCM sur conditions de paiement
  • Rédiger soi même une requête d’injonction de payer, une assignation référé provision , une assignation en paiement
  • QCM sur l’essentiel des Procédures Civiles et sur le Procédure Civile d’Exécution
  • Réveil pédagogique, méli mélo, quiz show…
  • Un minimum d’animation magistrale, animation vivante, pragmatique et contrôle permanent de la compréhension et de l’apprentissage des acquis

 

 PROGRAMME CONTENU

 

  •  Le traitement amiable du retard de paiement
  • Les principes fondamentaux du recouvrement amiable
  • Les outils à disposition pour réussir efficacement
  • La relance avant échéance
  • La relance après échéance: téléphone- écrite- visite

 

Le pré contentieux

 

  • La constitution du dossier
  • La mise en demeure
  • Faire soi-même ou sous-traiter

 

L’organisation judiciaire

 

  • Les différentes juridictions
  • Les règles de compétence territoriale
  • Le rôle des acteurs de justice

 

Le traitement contentieux d’un recouvrement de créance

 

  • Les prescriptions civiles et commerciales
  • Le détail des sommes à réclamer
  • Chèque et traite impayés
  • Définir le tribunal compétent et la procédure adaptée
  • Les différentes procédures judiciaires ( injonction de payer, référé provision, assignation au fond)

 

L’exécution forcée des décisions de justice

 

  • Le titre exécutoire
  • Les différentes saisies

 

Les mesures conservatoires

 

  •  Intérêt des mesures
  • Les différentes mesures (sûretés et saisies)

 

Les règles essentielles en matière de défaillance des entreprises : sauvegarder les intérêts de l’entreprise créancière

 

  • Présentation de la Loi de Sauvegarde des entreprises
  • Procédures préventives: mandat ad hoc et conciliation
  • Procédures collectives: Sauvegarde, Redressement judiciaire et Liquidation judiciaire
  • Les droits des créanciers face à ces procédures

 

PUBLIC

 

  • Responsables et collaborateurs des services juridiques ou contentieux des entreprises
  • Crédits managers et assistants crédits managers
  • Comptables et administratifs  chargés d’assurer le suivi des impayés et de le recouvrer
  • Experts comptables et collaborateurs de Cabinet d’expertise comptable
  • Chefs comptables de PME et TPE

 

 Le plus de cette formation

 

  • Animation réalisée par un DAF de 40 ans d’expériences dans des filiales de groupe aux activités multiples et variées
  • De nombreuses astuces transférées pour à chaque phase des procédures judiciaires privilégier la médiation conciliation pour traiter à l’amiable le recouvrement et préserver la relation commerciale ou la ré activer

 

Prestation proposée par :
Grigliatti

Zone d'intervention

Carte de France des prestations Intras Consultants

Durée de la prestation

adaptable selon devis

Tarif de la prestation

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Prestation sur-mesure

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